PROCEDURE D’EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES TITRES
10 jours avant le début de chaque trimestre, les calendriers d’émission des Titres Publics sont établis par chaque pays de la Sous-région et transmis à la BEAC. Ce calendrier précise les dates d’émission, les instruments, leurs montants et maturités.
De manière synthétique, le schéma de la procédure d’émission des titres publics à souscription libre se présente comme suit avec le ‘J’ représentant le jour de l’émission :
