Après l’impulsion de la réforme des finances publiques au niveau de l’Etat par les Directives du Cadre Harmonisé de gestion des Finances Publiques en Zone CEMAC, le Cameroun s’est attaqué aux chantiers de la modernisation des autres entités publiques notamment les Collectivités Territoriales Décentralisées et les Etablissements Publics.

Pour le chantier de réforme relatif aux CTD, il s’inscrit dans le cadre du parachèvement du processus de mise en place des collectivités prévues par l’article 55 (1) de la Constitution du 18 janvier 1996, avec l’adoption en 2019 du Code général des CTD, l’adaptation des instruments de l’Etat impulsés par la réforme menée au niveau de l’Etat dans les CTD et la mise en œuvre de la loi portant fiscalité locale.

En terme d’évolution, le cadre juridique des CTD a été adapté avec Élaboration des textes du Livre 5 du Code des CTD. Il s’agit du ddécret portant nomenclature budgétaire des CTD, du décret fixant le plan comptable des CTD, du décret portant Statut et attributions des comptables publics placés auprès des CTD, des Normes comptables des CTD, de l’instruction budgétaire des CTD Instruction Comptable des CTD. En perspective, l’instruction sur la reddition des comptes des gestionnaires locaux sera validée pour parachever le cadre juridique des CTD.

L’extension des reformes aux Collectivités Territoriales Décentralisées a pour finalités :