Le change manuel constitue un levier essentiel pour la fluidité des transactions financières internationales et le bon fonctionnement du marché des devises dans la zone CEMAC. Il consiste, quel que soit le support utilisé, en l’achat ou la vente de billets de banque étrangers ou de chèques de voyage contre des Francs CFA. Afin de garantir la transparence et la régulation de ce secteur sensible, l’exercice du change manuel est encadré par la réglementation des changes, notamment le Règlement du 21 décembre 2018 et les Instructions du 10 juin 2019. Dans ce cadre, seule une personne morale régulièrement constituée et autorisée peut exercer cette activité à titre habituel au Cameroun et dans la zone CEMAC.

1. Entités habilitées à effectuer les opérations de change manuel

Sont autorisés à réaliser les opérations de change manuel :

• les établissements de crédit ;
• les établissements de microfinance ;
• les administrations des postes ;
• les bureaux de change.

Toutefois, dans le cadre des opérations d’achat des devises à la clientèle, les établissements de crédit peuvent octroyer des sous-délégations à certaines entités notamment les hôtels, agences de voyage, boutiques d’aéroport et casinos qui, en raison de leurs activités, reçoivent des voyageurs étrangers des paiements en devises. Les établissements de crédit notifient à la Banque Centrale les sous-délégations octroyées aux entités éligibles.

2. Obligations

Les entités habilitées à effectuer les opérations de change manuel sont tenues de :

• servir leur clientèle dans la limite de leurs disponibilités en devises et des seuils d’allocation des devises ;
• contrôler la conformité des documents justificatifs présentés par la clientèle ;
• rendre compte au Ministère en charge de la monnaie et du crédit, à la Banque Centrale et à la COBAC, suivant les modalités prévues au présent Règlement et dans les textes subséquents.

3. Sanctions

Les infractions aux violations des obligations relatives à l’exercice de l’activité de change manuel, notamment l’exercice ou la poursuite de l’activité de change manuel sans agrément sont punies d’une amende de 5 millions de Francs CFA, assortie de la cession immédiate des devises à la Banque Centrale. En plus, les contrevenants peuvent subir des sanctions non pécuniaires comme l’avertissement, le blâme, l’interdiction d’effectuer certaines opérations de transfert, la suspension d’activités, la suspension ou la révocation du dirigeant, la fermeture temporaire, la suspension ou le retrait de l’agrément ou de la licence.

4. Références réglementaires

Pour plus de détails, se référer aux textes en vigueur suivants :

1. Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018, portant réglementation des changes dans les États membres de la CEMAC ;
2. Instruction n° 011/GR/2019 du 10 juin 2019, relative aux conditions d’exercice de l’activité de change manuel ;
3. Instruction n° 009/GR/2019 du 10 juin 2019, relative au statut d’établissement sous-délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel.