Calendrier de Répartition des Recettes Fiscales aux Communes 2026
Le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) a publié le calendrier prévisionnel de répartition et de reversement des recettes fiscales de péréquation aux communes pour l'exercice budgétaire 2026. Ce document officiel établit les délais de traitement des Centimes Additionnels Communaux (CAC) et des Impôts Communaux Soumis à Péréquation (ICSP), garantissant ainsi une meilleure prévisibilité financière pour les collectivités territoriales décentralisées.
Dates de Signature des Arrêtés de Répartition
- ● Premier trimestre : Au plus tard le 1er mai 2026
- ● Deuxième trimestre : Au plus tard le 1er août 2026
- ● Troisième trimestre : Au plus tard le 1er novembre 2026
- ● Quatrième trimestre : Au plus tard le 1er février 2027
Dates de Reversement Effectif aux Communes
Les dates limites de reversement effectif des sommes réparties aux communes sont établies comme suit :
- ● Troisième trimestre 2025 : Reversement au 31 janvier 2026
- ● Quatrième trimestre 2025 : Reversement au 30 avril 2026
- ● Premier trimestre 2026 : Reversement au 30 août 2026
- ● Deuxième trimestre 2026 : Reversement au 30 novembre 2026
Ce calendrier garantit une transparence et une prévisibilité accrues dans la gestion des finances locales, permettant aux communes de mieux planifier leurs investissements et leurs projets de développement.
"Document Officiel
Le document officiel émis par la Direction des Finances Locales, Sous-Direction de la Fiscalité Locale, est disponible ci-dessous. Il porte le cachet officiel du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local.
