La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) a adopté de nouvelles dispositions relatives au capital social minimum des établissements de crédit opérant dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).
Ces mesures sont contenues dans le Règlement COBAC R-2025/02 du 10 décembre 2025, qui fixe de nouveaux seuils de capitalisation pour les banques et les établissements financiers.
De nouveaux seuils de capital social à compter du 1er janvier 2026
À compter du 1er janvier 2026, les exigences minimales de capital social sont revues à la hausse :
- ● Le capital social minimum des banques passe de 10 milliards de FCFA à 25 milliards de FCFA ;
- ● Le capital social minimum des établissements financiers passe de 2 milliards de FCFA à 4 milliards de FCFA.
Ces nouvelles exigences visent l’ensemble des établissements de crédit opérant dans l’espace CEMAC.
Période transitoire accordée aux établissements en activité
Les établissements de crédit déjà en activité bénéficient d’une période transitoire d’un an, à compter du 1er janvier 2026, pour se conformer aux nouvelles exigences de capital social.
Toutefois, les établissements qui ne seraient pas en mesure de satisfaire à cette obligation dans le délai imparti devront soumettre, au plus tard le 30 juin 2026, un plan de relèvement de leur capital social à l’approbation du Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC).
Ce plan devra prévoir une mise en conformité progressive du capital social, au plus tard le 31 décembre 2029.
Un cadre réglementaire de référence
Les dispositions détaillées relatives à ce relèvement du capital social minimum figurent dans le Règlement COBAC R-2025/02 du 10 décembre 2025, dont le texte intégral est mis à la disposition du public ci-après.
