REGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 REMPLACANT LE REGLEMENT N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 DEFINISSANT LES PROCEDURES APPLICABLES PAR LES ORGANISMES D’ASSURANCE DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

REGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 REMPLACANT LE REGLEMENT N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 DEFINISSANT LES PROCEDURES APPLICABLES PAR LES ORGANISMES D'ASSURANCE DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE