Agréments d’assurance
Composition du dossier d’agrément d’un mandataire salarié
Le mandataire salarié ne peut avoir une agence. Profil du mandataire (Articles 329, 502, 506, 515 du Code CIMA) Pour être ...
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Composition du dossier d’habilitation d’un chef de bureau de production
L’exercice des métiers d’assurances est conditionné par une autorisation du Ministre des Finances qui assure la Tutelle du secteur. La ...
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Composition du dossier d’ouverture des agences (Bureaux directs)
Ouverture des agences (bureaux directs) (Articles 328-3 et 502 du Code des Assurances) Conditions préalables (Articles 328-3 et 502 du Code des ...
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Composition du dossier d’agrément des dirigeants des compagnies d’assurances
Profil des dirigeants (Articles 329 et 506 du Code CIMA) Soit posséder un diplôme d’études supérieures en assurance ou en actuariat ...
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Composition du dossier d’agrément d’un mandataire non salarié
Le mandataire non salarié ne peut avoir une agence. Profil du mandataire non salarié (Articles 329, 502, 506, 515 du Code ...
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Composition du dossier d’agrément des sociétés d’assurances
Profil des dirigeants (Articles 329 et 506 du Code CIMA) Soit posséder un diplôme d’études supérieures en assurance ou en actuariat ...
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Composition du dossier de visa d’agrément des experts techniques
Ne pas être un failli non réhabiliter ; Remplir les conditions de capacité professionnelle dans la branche concernée telle que ...
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Composition du dossier d’extension d’agrément des sociétés d’assurances ou assurances mutuelles
L’exercice des métiers d’assurances est conditionné par une autorisation du Ministre des Finances qui assure la Tutelle du secteur. La ...
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Composition du dossier de visa du traité de nomination d’un agent général d’assurances
L’exercice des métiers d’assurances est conditionné par une autorisation du Ministre des Finances qui assure la Tutelle du secteur. La ...
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Composition du dossier d’agrément des courtiers d’assurances
Profil du dirigeant (Articles 329, 506, 514 du Code CIMA) Pour postuler au métier de Courtier d’Assurances, le candidat doit : ...
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