La classification des comptables publics
Les comptables publics sont des agents publics régulièrement préposés aux comptes et/ou chargés du recouvrement, de la garde et du maniement des fonds et valeurs. Leur activité est encadrée par le principe de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable. A ce titre, il n’existe aucun lien hiérarchique entre ces deux acteurs principaux de la chaîne d’exécution des budgets publics. Selon le critère retenu, les comptables publics peuvent être regroupés en plusieurs catégories.
1. La classification selon la nature des opérations : les comptables en deniers et valeurs et les comptables d’ordre
Les comptables en deniers et valeurs sont des personnes habilitées à procéder au maniement et à la conservation des fonds publics, des valeurs qui sont des valeurs en portefeuille, bons, traites, obligations, rentes et actions de société.
Les comptables d’ordre sont ceux qui centralisent et présentent dans leurs écritures et leurs comptes, les opérations financières exécutées par d’autres comptables.
2. La classification selon le critère de responsabilité devant le juge des comptes : les comptables principaux et les comptables secondaires.
Les comptables principaux sont astreints à la production en fin d’exercice d’un compte de gestion qui est transmis pour jugement à la juridiction des comptes. L’Agent Comptable Central du Trésor, le Payeur Général du Trésor, les Payeurs Spécialisés auprès des départements ministériels, les Trésoriers Payeurs Généraux, les Agents Comptables des Etablissements Publics, les comptables des Collectivités Territoriales Décentralisées et tous les comptables désignés comme tels par un texte, ont qualité de comptables principaux.
Les comptables secondaires eux, ne sont pas directement justiciables devant la juridiction des comptes. Leur responsabilité se trouve engagée à travers celle du comptable principal qui centralise leurs opérations afin de produire un compte de gestion unique pour la circonscription financière donnée.
3. La classification selon le critère hiérarchique : les comptables centralisateurs ou supérieurs et les comptables rattachés ou secondaires
Les comptables centralisateurs sont les comptables publics qui reçoivent des opérations effectuées par des comptables secondaires en vue de leur centralisation dans leurs écritures.
Symétriquement, les comptables rattachés sont des comptables publics dont les opérations ont vocation à être intégrées dans les écritures du comptable centralisateur.
Les comptables placés à la tête des circonscriptions financières ont qualité de comptables supérieurs. A ce titre, ils exercent un pouvoir de contrôle hiérarchique sur l’activité de tous les comptables publics et assimilés de leur circonscription financière (comptables du Trésor, comptables des administrations financières, receveurs municipaux et régionaux, agents comptables, régisseurs de recettes et d’avance).
4. La classification selon le critère administratif : les comptables directs du Trésor et les comptables auprès des collectivités publiques
Les comptables directs du Trésor exécutent, sous l’autorité du Ministre chargé des finances, toutes les opérations de recettes ou de dépenses du budget général de l’Etat, des budgets annexes, des comptes spéciaux du Trésor. Ils exécutent, par ailleurs, toutes les opérations de trésorerie et, d’une manière générale, toutes les opérations financières de l’Etat.
Les comptables des administrations financières sont chargés du recouvrement des impôts, taxes, droits, redevances, produits et recettes diverses, ainsi que des pénalités fiscales et frais de poursuites et de justice y afférents dans les conditions fixées par le Code Général des Impôts, le Code des Douanes, la réglementation domaniale de l’Etat et les lois et règlements en vigueur. Ils reversent ensuite le produit intégral de leurs recettes au comptable du Trésor territorialement compétent, et transmettent leur comptabilité au comptable principal de rattachement, selon une périodicité définie par la réglementation en vigueur.
Les comptables des autres Entités Publiques (Collectivités Territoriales Décentralisées et Etablissements Publics) sont des comptables en deniers et valeurs. Ils exécutent toutes opérations de recettes et de dépenses du budget de l’organisme public auprès duquel ils sont placés, ainsi que toutes les opérations de trésorerie. Il s’agit des receveurs régionaux, des receveurs municipaux et des agents comptables.
