Suivi des bons d'engagement en ligne
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REGLEMENT COBAC R-2019/01 RELATIF A L’AGREMENT ET AUX MODIFICATIONS DE SITUATION DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT
- 15 juin 2023
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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REGLEMENT N°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DES PRODUITS ET SERVICES BANCAIRES DANS LA CEMAC
- 10 octobre 2022
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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REGLEMENT N°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DES PRODUITS ET SERVICES BANCAIRES DANS LA CEMAC
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REGLEMENT COBAC R-2019/01 RELATIF A L’AGREMENT AT AUX MODIFICATIONS DE SITUATION DES PRESTATION DE SERVICES DE PAIEMENT
- 21 juin 2022
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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REGLEMENT COBAC R-2019/01 RELATIF A L’AGREMENT AT AUX MODIFICATIONS DE SITUATION DES PRESTATION DE SERVICES DE PAIEMENT
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NOMENCLATURE DES COMPTES DU TRESOR 2022 UN OUTIL DE REPORTING FINANCIER AU SERVICE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA COMPTABILITE PATRIMONIALE
- 19 février 2022
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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LC-COBAC 09 GESTIONS DES RISQUES INDUITS PAR LE COVID DU 15 MARS 2020
- 21 juin 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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DECISION COBAC D-2020/104- DU 30 JUILLET 2020 PORTANT MESURES D’ADAPTATION DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA COBAC
- 21 juin 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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DÉCISION COBAC D-2020/027 DU 15 AVRIL 2020 PORTANT DEROGATIONS TEMPORAIRES A CERTAINES EXIGENCES DE LA REGLEMENTATIONS APPLIQUEE AUX ETABLISSMENTS ASSUJETTIS A LA COBAC
- 21 juin 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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INSTRUCTION COBAC EMF I 2017 01 RELATIVE A LA COMPABILITE DE CERTAINES ACTIVITES AVEC LE MANDAT DE DUN EMF COMMISSAIRE AUX COMPTES D’UN ETABLISSEMENT DE MICROFINACE
- 21 juin 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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Reglement N°01-17-CEMAC Microfinance
- 21 juin 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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REGLEMENT COBAC EMF R-2017 01 FIXANT LES FORMES JURIDIQUES DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCES
- 21 juin 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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