Décret N°2024/244 du 20 Juin 2024 Précisant les modalités de prestation de serment de constitution du cautionnement et fixant les indemnité des comptables publics - DGTCFM
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Décret N°2024/244 du 20 Juin 2024 Précisant les modalités de prestation de serment de constitution du cautionnement et fixant les indemnité des comptables publics
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