Suivi des bons d'engagement en ligne
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arrêté n°00000022 du 1ér décembre 2023 fixant modalités de constitution et de libération du cautionnement du caissier général de la CDEC
- 4 décembre 2023
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décret n°2023_08500 du 1er décembre 2023 fixant modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la CDEC
- 4 décembre 2023
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arrêté n°00000023 du 1er décembre 2023 organisation financière et comptable, modalités de dépôt et de retrait, consignation et déconsignation des fonds détenus oar la CD
- 4 décembre 2023
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DÉCRET N°2023_475 du 07 Novembre 2023 Précisant certaines attributions et fixant les avantages des Comptables Publics placés auprès des CTD
- 7 novembre 2023
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décret n°2021_3353 du 17 juin 2021 fixant la NBE des CTD
- 30 novembre 2021
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décret n°2021_3352 du 17 juin 2021 fixant le PCE des CTD
- 30 novembre 2021
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DECRET N°2010/1734/PM DU 01 JUIN 2010 FIXANT LE PLAN COMPTABLE SECTORIEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
- 10 janvier 2021
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DECRET N°2019/3187/PM DU 09 SEPT 2019 FIXANT LE CADRE GENERAL DE PRESENTATION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE DE L’ETAT-
- 10 janvier 2021
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DECRET N°2020/375 DU 07 JUIL 2020 PORTANT REGLEMENT DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
- 10 janvier 2021
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DECRET N° __ 2 _0_1___._9/_3 _1_9_9 __ IPM DU __ 1_1_S_EP_1 _20_19 _ fixant le cadre général de présentation du Plan Comptable de l’Etat –
- 29 novembre 2020
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