Suivi des bons d'engagement en ligne
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décret n°2021_3353 du 17 juin 2021 fixant la NBE des CTD
- 30 novembre 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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décret n°2021_3352 du 17 juin 2021 fixant le PCE des CTD
- 30 novembre 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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DECRET N°2010/1734/PM DU 01 JUIN 2010 FIXANT LE PLAN COMPTABLE SECTORIEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
- 10 janvier 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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DECRET N°2019/3187/PM DU 09 SEPT 2019 FIXANT LE CADRE GENERAL DE PRESENTATION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE DE L’ETAT-
- 10 janvier 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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DECRET N°2020/375 DU 07 JUIL 2020 PORTANT REGLEMENT DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
- 10 janvier 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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DECRET N° __ 2 _0_1___._9/_3 _1_9_9 __ IPM DU __ 1_1_S_EP_1 _20_19 _ fixant le cadre général de présentation du Plan Comptable de l’Etat –
- 29 novembre 2020
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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Décret N°2020/375 du 07 juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique
- 16 juillet 2020
- Envoyé par : Nadine N
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Décret sur les EPN 1994
- 29 août 2019
- Envoyé par : Nadine N
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Décrets 2000 à la sante du fonctionnaire
- 29 août 2019
- Envoyé par : Nadine N
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Décision 01469-MINFI fixant clé de répartition de la prime de rendement aux personnels de la direction des contrôles économiques
- 29 août 2019
- Envoyé par : Nadine N
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