Suivi des bons d'engagement en ligne
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REGLEMENT COBAC EMF R-2017 03 PORTANT FIXATION DU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCES
- 21 juin 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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REGLEMENT COBAC EMF R-2017 04 RELATIF AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DANS LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCES
- 21 juin 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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REGLEMENT COBAC EMF R-2017 05 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DAGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCES DE LEURS DIRIGEANTS ET DE LEURS COMMISSAIRES AUX COMPTES
- 21 juin 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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REGLEMENT COBAC EMF R-2017 06 RELATIF AU CONTROLE INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCES
- 21 juin 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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REGLEMENT COBAC EMF R-2017 07 RELATIF A LA CLASSIFICATION A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCES
- 21 juin 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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REGLEMENT COBAC EMF R-2017/09 RELATIF AUX MODIFICATIONS DE SITUATION
- 21 juin 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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REGLEMENT COBAC EMF R-2017/08 PORTANT PLAFONNEMENT DU MONTANT DE CREDIT ACCORDE PAR LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCES
- 21 juin 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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REGLEMENT COBAC EMF R-2017/10 FIXANT LES REGLES DE SUPERVISION APPLICABLES AUX ETABLISSEMENT DE MICROFINANCE DE DEUXIEME CATEGORIE ET AUX ORGANES FAITIERS DONT LE MONTANT DES DEPOTS EST SUPERIEURS A CINQUANTE MILLIARDS DE FRANCS
- 20 juin 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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REGLEMENT COBAC EMF R-2017/11 RELATIF AUX DILIGENCES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE
- 20 juin 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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LISTES DES MANDATAIRES SALARIES AUTORISES 08 AVRIL 2021
- 20 juin 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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