Suivi des bons d'engagement en ligne
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LC-COBAC 09 GESTIONS DES RISQUES INDUITS PAR LE COVID DU 15 MARS 2020
- 21 juin 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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DECISION COBAC D-2020/104- DU 30 JUILLET 2020 PORTANT MESURES D’ADAPTATION DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA COBAC
- 21 juin 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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DÉCISION COBAC D-2020/027 DU 15 AVRIL 2020 PORTANT DEROGATIONS TEMPORAIRES A CERTAINES EXIGENCES DE LA REGLEMENTATIONS APPLIQUEE AUX ETABLISSMENTS ASSUJETTIS A LA COBAC
- 21 juin 2021
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INSTRUCTION COBAC EMF I 2017 01 RELATIVE A LA COMPABILITE DE CERTAINES ACTIVITES AVEC LE MANDAT DE DUN EMF COMMISSAIRE AUX COMPTES D’UN ETABLISSEMENT DE MICROFINACE
- 21 juin 2021
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Reglement N°01-17-CEMAC Microfinance
- 21 juin 2021
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REGLEMENT COBAC EMF R-2017 01 FIXANT LES FORMES JURIDIQUES DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCES
- 21 juin 2021
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REGLEMENT COBAC EMF R-2017 03 PORTANT FIXATION DU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCES
- 21 juin 2021
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REGLEMENT COBAC EMF R-2017 04 RELATIF AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DANS LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCES
- 21 juin 2021
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REGLEMENT COBAC EMF R-2017 05 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DAGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCES DE LEURS DIRIGEANTS ET DE LEURS COMMISSAIRES AUX COMPTES
- 21 juin 2021
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REGLEMENT COBAC EMF R-2017 06 RELATIF AU CONTROLE INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCES
- 21 juin 2021
- Envoyé par : Admin DGTCFM
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