Du 03 au 04 mai 2017 s’est tenu à l’hotel SAWA de Douala, le Forum international sur l’assurance islamique, sous les auspices du cabinet conseil en finance islamique, African Islamic Finance Consulting et du Centre Alhuda de la Banque et de l’économie islamique (CISBE). Ont pris part à cette rencontre, les représentants de la Conférence Interafricaine des marchés des Assurances (CIMA), de la Direction des Assurances, des sociétés d’assurances, des assureurs conseils, et de la société civile.

Ledit forum avait pour but de sensibiliser des acteurs du secteur des assurances sur la promotion de l’assurance islamique encore appelée « Takaful », et de présenter les défis et les opportunités qu’offre cette industrie au Cameroun et en Afrique.

 

L’assurance Takaful, définition et principe de fonctionnement

Alternative «éthique» au système d’assurance classique, l’assurance Takaful est un produit financier dont la caractéristique principale est sa conformité aux exigences morales telles que régies par la loi religieuse, la charia.

Son existence est directement liée au développement récent des institutions financières islamiques dont la naissance remonte aux années 1970 sous l’impulsion de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) qui a remis les préceptes économiques de l’Islam à l’ordre du jour.

L’assurance islamique est basée sur les mêmes fondements que la banque islamique, à savoir : le coran (le livre saint), la sunna (la tradition du prophète), l’Ijtima (le consensus des savants musulmans), et l’Ijma (l’éthique).

Le concept ancien de Takaful, réactualisé, propose une voie de compromis qui surmonte la contradiction entre ce qui est licite (hallal) et ce qui ne l’est pas (haram).

L’assurance Takaful se distingue fondamentalement de l’assurance conventionnelle du fait que, les primes sont considérées comme des «contributions» à un fonds commun établi dans le but de répartir le risque de survenance d’un événement défavorable touchant un membre du groupe.

Le takaful vient du mot arabe «kafalah» qui signifie un accord d’entraide et de solidarité entre les membres d’une communauté en cas de perte ou de dommage subis par l’un d’entre eux. C’est un concept global qui peut se traduire par celui de garantie mutuelle ou d’indemnisation entre membres d’un groupe qui sont à la fois assureurs et assurés. Il prône le partage équitable des risques et des bénéfices, une forme de finance associative.

L’assurance takaful est donc une garantie mutuelle, basée sur les principes de la finance islamique qui sont :

• le partage des risques entre les parties au contrat
• la matérialité: toute transaction doit avoir une « finalité matérielle », liée directement ou indirectement à la transaction économique réelle
• la non-exploitation: les transactions financières ne doivent jamais donner lieu à l’exploitation d’une des parties contractantes
• l’interdiction de financer le « haram » ou les activités illicites en rapport avec la production de boissons alcoolisées, le porc, la pornographie, les jeux de hasard

Principes de fonctionnement

Le système takaful fonctionne sur la base d’une séparation de deux entités : Les adhérents ou assurés et le gestionnaire du fonds ou apporteur de capital.

Le fonds des adhérents

Dans le système d’assurance takaful, l’assuré (l’adhérent) verse une cotisation à un fonds. En contrepartie de cette cotisation, les membres du fonds, les autres adhérents, acceptent de supporter collectivement le risque.

C’est le fonds des adhérents qui collecte les primes et paie les sinistres. A la fin de l’exercice, les surplus qui ne sont pas conservés comme provisions techniques sont remboursés aux adhérents ou versés sous forme de zakat (impôt islamique, constituant une des cinq obligations de l’Islam) à une institution charitable.

Le gestionnaire du fonds

C’est le gestionnaire du fonds qui apporte le capital nécessaire à la création et à la solvabilité de la société. Les déficits éventuels du fonds sont renfloués par le gestionnaire.

. A date, il est dénombré plus de 280 sociétés Takaful et plus de 13 sociétés de réassurance Takaful réparties dans plus de 60 pays

Encadrement juridique des sociétés Takaful

la règlementation qui régit les opérations d’assurance islamique et le fonctionnement des sociétés Takaful sur l’ensemble d’un marché est élaborée par un comité de conformité ou « Sharia Board ». Cette règlementation devra notamment porter sur textes juridiques portant sur la gouvernance, les règles prudentielles, la conduite et la protection du marché. Ce comité délivre différents types d’autorisations d’exploitation et de présentation des opérations d’assurance islamique. Il s’agit notamment l’agrément de société d’assurance spécialisée dans le Takaful, l’agrément des fenêtres ou des branches Takaful pour des sociétés d’assurance conventionnelle, et l’agrément des points de ventes des produits Takaful.

Dans le cas spécifique de la zone CIMA, il a été suggéré pour l’impulsion du développement de l’assurance islamique dans cette zone, la mise en place d’un comité de conformité supranational au sein de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) qui pourrait assister cette commission dans l’élaboration des textes juridiques relatifs aux opérations de ce secteur. Dans ce cas de figure, le Secrétariat Général de la CIMA et les Directions Nationales des assurances pourraient avoir recours au service des Sharia Advisor pour l’opérationnalité de la règlementation et le contrôle des opérations d’assurance islamique sur les différents marchés. Les représentants de la CIMA présents à ces assises ont été particulièrement interpellés.

Défis et opportunités de ce secteur au Cameroun

S’agissant de ce point, il a été indiqué que les défis à relever pour le développement du Takaful au Cameroun sont notamment l’inexistence d’une industrie de la finance islamique, le manque d’uniformisation des modèles et des décisions sur les préceptes islamiques devant ce secteur, le déficit en ressources humaines et en expertise qualifiées en assurance islamique.

Par ailleurs, le Cameroun dispose des opportunités pour le développement du Takaful puisse qu’il bénéficie notamment d’un large marché de consommateurs musulmans et d’une inclusion financière.

Au terme de ce forum, il a été recommandé qu’une règlementation sur l’assurance islamique puisse être mise sur pieds pour le développement de ce secteur. Il a également été recommandé de procéder à un renforcement des capacités des acteurs du secteur des assurances sur l’assurance islamique dans l’optique de développement et d’encadrement de ce secteur.