Historique de la gestion de la trésorerie
Par le passé, la gestion de la trésorerie de l’Etat est marquée par:
- La prédominance du principe de l’unicité de caisse ;
- La pratique des mouvements de fonds entre comptables ;
- Le recours aux avances statutaires de la banque centrale.
Sur le plan pratique, la multiplicité de caisses s’est d’une part matérialisée en plus des numéraires par :
- Une multitude de comptes bancaires ouverts â la BEAC et au CCP;
- Un défaut de centralisation de toute la trésorerie de l’Etat dans un compte unique ;
- L’apparition des clivages caisses excédentaire/caisses déficitaires.
Afin d’éviter toute paralysie. l’existence d’une caisse unique a été imposée, pour les dépenses pouvant être réglées dans tout poste comptable du Trésor sans restriction au même titre que les recettes. Mais, ce principe a connu des limites relatives :
- Au développement des fraudes de toute sorte;
- A l’existence des régions où l’on accusait des restes à payer pluriannuels par rapport à certaines en excédent de trésorerie;
- Au paiement des intérêts élevés par le Trésor au titre des intérêts sur avances alors qu’il y avait des milliards oisifs dans les comptes bancaires de certains comptables publics;
- A l’absence d’une structure pivot chargé au regard de la trésorerie totale disponible et des besoins exprimés par les différents comptables, de réguler la répartition spatiale des disponibilités au sein du réseau.
Cette procédure qui a permis aux comptables en excédent de trésorerie d’approvisionner les postes comptables déficitaires, est apparue comme un moyen peu efficient de gestion de la trésorerie de l’Etat du fait de son incapacité à permettre une irrigation équitable de tout le réseau
La pratique des avances a été consacrée par l’article 19 B des statuts de la BEAC, pour permettre aux Etats de faire face à l’insuffisance des recettes propres à supporter les dépenses budgétaires de l’Etat. Le plafond des avances consenties annuellement à chaque Etat ne devrait pas excéder 20 % des recettes budgétaires d’origine interne recouvrée au cours de l’exercice précédent. Beaucoup de reproches ont été formulées contre ce système qui:
- Ne permet pas au Trésor public de mettre sur pied une gestion prévisionnelle, prudentielle et active de la trésorerie de l’Etat, propice au décollage des marchés monétaire et financier, véritables sources alternatives de financement de l’économie ;
- Grève les disponibilités du Trésor des charges financières très élevées ;
- Présente un caractère inflationniste.
A titre d’exemple. les avances statutaires accordées au Trésor public au taux d’intérêt moyen de 5. 25% en 2005, 2006 et 2007 se déclinent ainsi qu’il suit en milliards de francs CFA.
Années | Avances statutaires reçues par le Trésor | Remboursements éffectués par le Trésor | Interêts versés à la BEAC par le Trésor |
2005 | 1 166,055 | 807,918 | 11,297 |
2006 | 1 199,051 | 1 032,997 | 9,080 |
2007 | 1 008,499 | 912,102 | 7,826 |
Il était donc urgent de basculer dans un nouveau système, lui même caractérisé par toutes les évolutions qui ont cours depuis 1997, date de la réforme de la comptabilité publique dans notre pays et d’adopter de nouveaux outils de gestion de la trésorerie publique.