REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON
Paix-travail-Patrie 
Peace-Work-Fatherland
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DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COOPERATION DIRECTORATE GENERAL OF THE TREASURY,
FINANCIERE ET MONETAIRE FINANCIAL,AND MONETARY COOPERATION
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CELLULE DE LA LEGISLATION ET DE LA CODIFICATION LEGISLATION AND CODIFICATION UNIT
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INSTRUCTION N0 22· 001 ·IIIMINFI/SG/DGTCFMI 04 jan 2023 PORTANT CODE ETHIQUE
DU PERSONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DU TRE OR, DE LA COOPERATION FINANCIERE ET MONETAIRE.
I-CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La spécificité des missions de gestion des deniers publics dévolues au Trésor Public impose aux agents qui participent a l’exécution du service public au sein de cette institution financière de l’Etat, sens de la responsabilité ainsi que des qualités personnelles et professionnelles particulières. Les contours desdites exigences figurent de manière éparses dans différents supports juridiques notamment la loi W92/007 du 14 aout 1992 portant code du travail, la loi W 2018/011 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques, Ie décret W 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut General de la Fonction Publique et Ie décret W 2020/375 du 07 juillet 2020 portant Règlement General de la Comptabilité Publique.
Conscient de la nécessité de regrouper lesdites exigences dans un document unique et pour une meilleure appropriation, la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire a trouve opportun de se doter d’un code de conduite destine a la fois a maintenir un milieu de travail favorable a la collaboration, au respect mutuel ; mais aussi a assurer L’intégrité l’honnêteté et le professionnalisme de tous. . •
La présente instruction fixe les principes et les règles de conduites auxquels devront se conformer les personnels du trésor tant dans L’exercice de leurs fonctions, que dans les relations qu’ils entretiennent vis-à-vis d’eux-mêmes et avec L’usager-client.
II-CONTENU
Le présent document parait sous une contexture bilingue (françaises et anglaise). Chacune des versions se compose d’un sommaire, d’une préface, d’un préambule et de cinq parties essentielles.
La première partie passe en revue les termes clés, l’énonce de la mission, !,objectif général, L’objectif spécifique et la vision du document.
La deuxième partie traite des valeurs et principes du Trésor. On peut aisément faire la distinction entre les valeurs et principes des personnels en service, des valeurs et principes des personnels en activité, en service et hors service et des personnels en cessation d’activité.
La troisième partie est dédiée a la mise en application du code a travers le champ d’application, le cadre d’application et les principes d’application.
La quatrième partie présente le comité d’éthique dans ses missions, ses fonctions, sa composition, la durée de son mandat, la perte de la qualité de membre, les procédures administratives et les procédures de traitement des plaintes.
La cinquième partie, traite des engagements notamment des déclarations d’engagement collectif par laquelle tout le personnel du réseau Trésor accepte et s’engage a respecter les valeurs et principes
éthiques énonces et du pacte d’intégrité que chaque personnel du Trésor devra signer comme gage de son engagement a respecter toutes les dispositions contenues dans ce Code d’Ethique du personnel de
la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire.
Du point de vue du fond, ce référentiel véhicule une philosophie comportementale tournée vers la culture de l’excellence et la promotion des valeurs ‘humaines fondamentales nécessaires au renforcement de crédibilité de la DGTCFM et a l’amélioration de la qualité de la signature de l’Etat du Cameroun.
Pour veiller a la mise en œuvre du présent code et traiter des cas de manquement, un comite d’éthique a été créé.
Par conséquent, j’invite chacun de nous a se conformer aux dispositions du présent code éthique qui doit constituer un bréviaire pour tous.
La présente Instruction est d’application immédiate et toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre devra m’être signalée sans délais,
AMPLIATIONS
MINFI MINDEL SG/MINFI IGSRF
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