EMPRUNT OBLIGATOIRE PAR APPEL PUBLIC A L’EPARGNE PUBLIC A L’EPARGNE DE L’ETAT DU CAMEROUN
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1- CADRE DE L’OPERATION
Depuis 2010, l’Etat du Cameroun s’est engagé dans un vaste programme d’investissements dans des projets porteurs
de croissance et d’emploi dans les domaines des infrastructures portuaires, routières et énergétiques, entre autres.
Cet engagement est en droite ligne avec les orientations de sa Stratégie Nationale de Développement (SND 30), qui visent à faire du Cameroun un pays émergent à l’horizon 2035. Pour poursuivre les différents chantiers engagés et financer les nouveaux projets inscrits au Budget 2023, l’Etat a prévu dans la Loi de Finances, un endettement global de près de 1 713 milliards de FCFA afin de combler le déficit de financement dudit exercice.
Le décret N°2023/077 du 06 F
évrier 2023 habilite le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d’un montant maximum de 450 milliards de FCFA pour le financement des projets de développement inscrits dans la Loi de finances au titre de l’exercice 2023. C’est dans ce cadre que, l’Etat du Cameroun, représenté par le Ministère des Finances souhaite mobiliser par Appel Public à
l’Epargne, un montant de cent cinquante milliards (150 000 000 000) de F CFA sur le marché financier de l’Afrique Centrale.
2- OBJET DE L’EMPRUNT
Les fonds collectés serviront au financement de certains projets inscrits dans la Loi de
Finances 2023, notamment dans les secteurs ci-dessous :
Tableau ici
3- REMBOURSEMENT DE L’EMPRUNT
Les intérêts seront payés annuellement à partir de la première date anniversaire de la date de jouissance de l’emprunt. Le remboursement du capital se fera après les années de différé de chaque tranche.
Tableau d’amortissement consolidé
L’emprunt sera remboursé par le débit du compte séquestre de l’Etat du Cameroun, ouvert à cet effet dans les livres de la BEAC et rappelé dans le mécanisme de sûreté. Ledit compte sera approvisionné le 15 de chaque mois, par débit d’office du Compte Unique du Trésor, à hauteur du douzième (1/12e) de l’annuité correspondant au principal et aux intérêts dus à la fin de chaque année conformément au tableau d’amortissement définitif de l’emprunt.
4- CARACTERISTIQUES DE L’EMPRUNT
Tableau ici
5- SYNDICAT DE PLACEMENT
Les souscriptions seront reçues aux guichets des Banques ou Sociétés de Bourse membres du syndicat de placement, dont la liste figure infra :
Tableau ici
6- MODALITES DE SOUSCRIPTION
Les ordres de souscription sont matérialisés par la signature du bulletin de souscription prévu à cet effet, à retirer aux guichets des Banques ou Société s de Bourse membres du Syndicat de Placement (agents placeurs). La signature de ce bulletin implique, à compter de la date d’ouverture de la période de souscription, l’assurance que la provision correspondante est constituée auprès de l’agent placeur.
Chaque membre du Syndicat de Placement est responsable de l’appréciation des conditions et garanties financières des investisseurs auxquels il fait souscrire les titres. Chaque bulletin de souscription devra être dûment rempli et signé par le souscripteur et visé par un agent de l’établissement placeur.
Tout bulletin ne respectant pas les conditions générales de souscription sera frappé de nullité. Le Consortium d’Arrangeur et Chef de file assurera la centralisation des bulletins de souscription.
7- AVERTISSEMENT
L’attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en instruments financiers comporte des risques, et que la valeur de l’investissement est susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse, sous l’influence de facteurs internes ou externes à l’Emetteur.
8- REGLES D’ALLOCATION DES TITRES
Si à la date de clôture des souscriptions, la somme totale des fonds recueillis y compris les prises fermes, est inférieure à 150 milliards FCFA, l’Etat du Cameroun pourrait prolonger la période de souscription après autorisation de la COSUMAF. L’Etat du Cameroun se réserve le droit de faire des allocations entre les différentes tranches dans la limite de l’enveloppe de 150 milliards FCFA.
Dans le cas où la somme totale des souscriptions recueillies par le Syndicat de Placement à la date de clôture de l’opération serait supérieure à 150 milliards de FCFA, l’Etat du Cameroun se réserve le droit de :
- Demander l’autorisation à la COSUMAF d’absorber totalement ou partiellement la sursouscription ;
- Ou de procéder avec l’arrangeur et Chef de file à une réduction des souscriptions en retenant en priorité les souscriptions des personnes physiques et des personnes morales non bancaires. Sur la part des titres restants, les souscriptions des personnes morales bancaires seront réduites au prorata des montants demandés ; étant entendu que les souscriptions aux tranches les plus longues seront servies en priorité.
9- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
L’Emprunt Obligataire de l’Etat du Cameroun est présenté dans ses détails dans un Document d’Information qui a fait l’objet d’une demande d’enregistrement auprès de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF), le Régulateur du marché financier de l’Afrique centrale. Cette opération a obtenu le numéro d’enregistrement de la COSUMAF……….
Les informations contenues dans ce dépliant sont tirées du Document d’Information visé par la COSUMAF. Tout investisseur intéressé par l’opération devra lire intégralement ledit Document d’Information conformément à l’article 25 du Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale.
Conformément aux dispositions du Règlement Général de la COSUMAF (article 53), le Document d’Information fera l’objet d’une diffusion dans le public sous les formes suivantes :
- Mise à disposition gratuite pour consultation au siège de l’émetteur ;
- Mise à disposition gratuite et mise en ligne auprès du et par le consortium arrangeur et chef de file et des Agents Placeurs de l’opération (voir liste complète des agents placeurs) ;
- Mise à disposition gratuite des Documents au siège de la BVMAC ;
- Envoi sans frais d’une copie du Document d’Information à toute personne qui en ferait demande.
- Le Document d’Information sera tenu à la disposition du public et également disponible en ligne respectivement sur les sites physiques et/ou web suivants :
- Ministère des Finances : minfi.gov.cm ;
- Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire : minepat.gov.cm ;
- Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire : dgtcfm.cm ;
- Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire ;
- Direction de la Trésorerie : Bâtiment A, Porte 01 ;
- Emprunt Obligataire : (Site web) : ecmr2023.com ;
- Sites internet des agents placeurs ;
- Caisse Autonome d’Amortissement : caa.cm ;
- Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) : https://cosumaf.org
Le Document d’Information de la présente opération est enregistré par la Commission de Surveillance du marché Financier de l’Afrique Centrale
Destination des fonds levés
Les fonds collectés seront affectés aux projets dont la liste figure ci-dessous :
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2023 : LISTE DES PROJETS ELIGIBLES
Tableau ici