Identification des signataires des contrats d’assurances
Le Ministre des Finances rappelle par lettre circulaire du 08 septembre 2020 aux dirigeants des entreprises d’assurance et d’intermédiation en assurance, l’obligation de faire figurer dans les contrats d’assurances souscrits par l’entremise des intermédiaires d’assurances et tout document s’y rapportant, le nom de ces intermédiaires, conformément à la règlementation en vigueur.
Par extension, il demande aux partenaires et collaborateurs de ces dirigeants de sociétés d’assurance d’apposer leurs cachets nominatifs sur tous les documents destinés à la tutelle ou à l’organe de régulation du secteur qui est la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (Cima).
Ce rappel à l’ordre du Ministre des Finances vise à permettre aux tiers qui souscrivent un contrat d’assurance ou qui y adhèrent, de le faire en parfaite connaissance de la qualité des intermédiaires qui leur ont présentés l’opération.