Demande (timbrée à 25 000 FCFA) accompagnée d’un dossier constitué des documents cités aux articles 15 à 20 de l’Instruction n°011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de change manuel dans la CEMAC.

: Demandes (timbrées à 25 000 FCFA chacune), adressées à l’Autorité Monétaire (Ministre des Finances), accompagnées d’un dossier constitué des éléments énumérés dans les articles 2 à 16 du Règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes.

Demande (timbrée à 25 000 FCFA) accompagnée d’un dossier constitué des éléments énumérés dans les articles 3 à 9 du Règlement COBAC R-2019/01 relatif à l’agrément et aux modifications de situation des PSP, ainsi que des éléments énumérés dans les articles 2 à 16 du Règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes

Pour obtenir un stage : Demande non timbrée adressée au DGTCFM, lettre de motivation de l’école ou l’institut ou l’université, certificat de scolarité valide, carte d’étudiant valide, CNI valide le cas échéant.

Demandes (timbrées à 25 000 FCFA chacune), adressées à l’Autorité Monétaire (Ministre des Finances), accompagnées d’un dossier constitué des éléments énumérés dans le Règlement COBAC EMF R-2017/05 fixant les conditions et modalités d’agrément des établissements de Microfinance, de leurs dirigeants et de leurs Commissaires aux Comptes.

Demande en cinq (05) exemplaires, timbrée au tarif en vigueur, signée du Président du Conseil d’administration de l’entreprise, accompagnée d’un dossier constitué conformément aux articles 328-4, 328-5, 328-6, 328-7, 329-3, 330-2, du Code des Assurances des Etats membres de la CIMA et à l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE.

Les services centraux sont localisés au bâtiment A et B du Ministère des Finances, ainsi qu’à l’Immeuble ex-CNR.

Paierie Générale du Trésor, Paieries Spécialisées, Trésoreries Générales, Services Régionaux des Affaires Monétaires et des Assurances, Recettes des Finances, Perceptions, Agences Comptables, Recettes Municipales/Recettes Régionales.

Perceptions auprès des Missions Diplomatiques ou Consulaires

Portes 206 et 209 (Bâtiment B, 2ème étage, Ministère des Finances).

1509.

Se rendre sur le site https://bons.dgtcfm.cm et fournir les éléments relatifs au bon.

Porte 203 (Bâtiment B, 2ème étage, Ministère des Finances).

Service Régional des Affaires Monétaires et des Assurances (SRAMA) compétent.

Pour obtenir une attestation de fin de stage : Demande adressée au DGTCFM, rapport de stage, note de service de mise en stage, fiches d’évaluation et calepin du stage.

25.000 FCFA.

Preuve de la déclaration préalable de l’emprunt au Ministère en charge de la monnaie et du crédit et à la BEAC, l’échéancier de remboursement ou tableau d’amortissement de l’emprunt, document établissant le rapatriement de l’emprunt ou l’effectivité des acquisitions réalisées, contrat de prêt ou d’emprunt (Article 107 du Règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM).

: demande timbrée de l’établissement ; attestation de domiciliation bancaire ; dossier fiscal ; bon d’engagement ; titre de confirmation de créance

Demande (timbrée à 1 500 FCFA) adressée au Payeur Général du Trésor, copie du jugement d’hérédité, certificat de non appel, copie d’acte de décès, dernier bulletin de solde avec salaire, premier bulletin de solde nul.