La DGTCFM

Les intervenants du secteur des assurances

Publication : vendredi 19 février 2010 10:28

Le secteur des assurances se compose des régulateurs du marché, des opérateurs du marché et des professions connexes.

1. Les régulateurs du marché

Ils ont pour attribution de veiller au bon fonctionnement du marché des assurances. A cet effet, ils élaborent les textes réglementaires et organisent la surveillance générale dudit marché dont le principal objectif est le respect de la réglementation par les différents acteurs.

Deux organes constituent les Autorités de régulation :

  • la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) ;
  • et le Ministère des Finances.

La Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)

C’est un organisme communautaire instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances entre les pays membres qui sont :

  • le Bénin ;
  • le Burkina Faso
  • le Cameroun ;
  • la Centrafrique ;
  • la République Fédérale Islamique des Comores qui n’a pas encore ratifié le traité ;
  • le Congo ;
  • la Côte d’Ivoire ;
  • le Gabon ;
  • la Guinée Equatoriale ;
  • le Mali ;
  • le Niger ;
  • le Sénégal ;
  • le Tchad ;
  • le Togo.

Cette institution dont le siège se trouve à Libreville au Gabon comporte trois principaux organes dont le Conseil des Ministres des Assurances (CMA), la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) et le Secrétariat général. Ses organes spécialisés sont la Compagnie Commune de Réassurance des États membres (CICARE) et l’Institut International des Assurances (IIA) qui assure, à Yaoundé, la formation des cadres et techniciens d’assurances..

Les principales missions de la CIMA sont :

  • promouvoir une bonne coopération entre les parties contractantes dans le domaine des assurances ;
  • œuvrer en faveur d’une politique de rétention nationale ou régionale, à travers une gestion commune ou de transfert des grands risques pouvant dépasser la capacité de conservation d’un marché ;
  • prendre des mesures en vue d’inciter les compagnies d’assurance à participer au financement des économies des pays membres ;
  • continuer à œuvrer pour la formation et le recyclage des cadres et techniciens en assurances, en adéquation avec les besoins en ressources humaines du secteur privé et des administrations publiques des Etats membres ;
  • créer des structures communes, chargées de l’étude, de la définition et de la mise en œuvre des orientations politiques et des décisions dans les domaines précités ;
  • poursuivre la politique d’harmonisation et d’unification des dispositions législatives et réglementaires relatives aux opérations techniques d’assurance et de réassurance, au contrôle applicable aux organismes d’assurance et de réassurance exerçant sur leur territoire, ainsi qu’à tous autres objectifs de nature à contribuer au plein essor de l’industrie des assurances, au développement des instruments de gestion et des moyens de prévention des risques dans les Etats;
  • garantir un bon fonctionnement des structures créées pour accomplir les missions sus-citées, en les pourvoyant en ressources humaines, financières et matérielles.

La CIMA a aussi pour attribution de contrôler les sociétés d’assurances avec pouvoir d’injonction et de sanction. En outre, elle propose le cas échéant au Conseil des Ministres des amendements visant à améliorer la législation communautaire.

Le Ministère des Finances

Les attributions des Directions Nationales des Assurances, qui relèvent des Ministères des Finances, sont définies dans l’annexe II du Traité CIMA. Il y ressort globalement qu’elles constituent le relai de la CIMA dans les territoires des Etats membres. L’une des attributions spécifiques des Directions nationales des Assurances est d’autoriser l’exercice de la profession d’intermédiaire en veillant au respect des conditions de capacité professionnelle, d’honorabilité et de solvabilité rattachées à ladite profession.

2. Les opérateurs du marché

Les opérateurs du marché sont :

  • les compagnies d’assurances dont le rôle est de proposer au public les produits d’assurances relevant de deux principales branches : IARD (Incendie, Accident, Risques Divers et Transport) et Vie.
  • les intermédiaires d’assurances qui ont en charge l’intermédiation entre le public et les compagnies d’assurances par l’apport auxdites compagnies des affaires négociées pour leur compte auprès des potentiels assurés.

Il en existe plusieurs catégories qui sont :

  • les courtiers d’assurances ;
  • les agents généraux d’assurances ;
  • les mandataires salariés ;
  • et les mandataires non salariés.

3. Les professions connexes

Au Cameroun, celles-ci sont principalement représentées par la profession d’expert technique. Ce sont les personnes physiques qui exercent en cette qualité, avec pour principales tâches l’évaluation sur demande de tiers, des sinistres survenus ou encore les études relatives à la détermination de la valeur des réparations de ces sinistres.

Les experts techniques sont regroupés au sein d’une assemblée dénommée Chambre Professionnelle des Experts Techniques (CPET). Celle-ci assure le respect des règles déontologiques de la profession, l’agrément de ses membres ainsi que la défense de leurs intérêts.

La tutelle de la profession est assurée par le Ministre en charge des Assurances qui veille au respect des dispositions de la loi N° 90/037 des 10.08.1990 portant organisation de cette profession. A ce titre, l’Autorité de Tutelle est chargée du contrôle des cabinets des experts techniques avec pouvoir d’injonction et de sanction.