Comptabilité publique

Instruction Générale sur la Comptabilité de l'Etat

Publication : jeudi 22 avril 2010 15:55

Dispositions générales

Les opérations financières et comptables de l’État relèvent des réglementations spécifiques dont les dispositions résultent des principes du Droit Budgétaire (droit relatif à l'exécution des dépenses, au recouvrement des recettes, à l'exercice des contrôles, etc.). A ce titre, l'Instruction Générale sur la Comptabilité de l’État organise exclusivement le traitement comptable des opérations, en définit les techniques d'enregistrement et les modalités de présentation aux fins d'information, de contrôle, et de présentation des résultats.

Il s'agit d'une présentation de la comptabilité générale et de la comptabilité auxiliaire de l’Etat.

En outre, il s'agit de la Comptabilité du Trésor, par opposition à la comptabilité des Ordonnateurs, laquelle est régie par des textes particuliers.

Il convient de relever cependant, cette tendance vers l’harmonisation qui s’opère dans un double sens :

• d’une part dans le sens du rapprochement avec la comptabilité privée plus en phase avec les standards internationaux dans le souci d’affiner l’information comptable ;

• d’autre part dans le sens d’un rapprochement avec la comptabilité de l’ordonnateur à travers la nomenclature comptable et budgétaire harmonisée.

Dans la pratique, la comptabilité publique camerounaise fonctionne en principe selon le système de l’exercice en ce qui concerne les dépenses et le système de gestion en ce qui concerne l’encaissement des recettes.

La mise en œuvre de l’activité comptable est assurée par les comptables publics de l’État (Agent Comptable Central du Trésor, Payeur Général du Trésor, Payeurs spécialisés, Trésoriers - Payeurs Généraux, Receveurs des Finances, Receveurs des Impôts, Receveurs Principaux des Impôts, Receveurs des Douanes, Receveurs des Domaines et Percepteurs).

 

En téléchargement le document intégral

Documentation associée