Microfinance applications for authorization

Dossier d’agrément du 1er et 2ème dirigeant

Published: Friday, 19 March 2010 09:57

L’exercice de l’activité de la Microfinance est subordonné à l’agrément de l’Autorité Monétaire après avis conforme de la COBAC. C’est ainsi que, le comité d’agrément siége au Ministère des Finances. Les dossiers sont dépouillés et examinés par les membres du comité sous la présidence du Directeur Général du Trésor de la Coopération Financière et Monétaire, des représentants de la professions des structure en charge de la Microfinance au sein du Ministère, du représentant de secrétaire Général, et de la Division des Affaires Juridiques. Les dossiers qui n’ont pas d’anomalies sont transmis à la COBAC pour avis conforme. Et lorsque cet avis conforme est donné il retourne à l’Autorité monétaire qui délivre l’agrément. Pour l’obtention d’agrément, le dossier de demande d’agrément de l’EMF s’accompagne de celui de ses Dirigeants et Commissaires aux comptes et est introduit en double exemplaire, auprès de l’Autorité Monétaire. Il doit notamment comporter les pièces suivantes

Dossier d’agrément du 1er et 2 ème Dirigeant (obligatoire si le total du bilan est supérieur à 250 millions de FCFA)

  • Une copie d’acte de naissance ;
  • Deux (02) photos d’identité ;
  • Un curriculum vitae daté et signé ;
  • Les copies des diplômes ;
  • Un extrait du procès-verbal de la désignation de l’intéressé ;
  • Un certificat de résidence ;
  • Un extrait de casier judiciaire ;
  • Une carte de séjour en cous de validité pour les étrangers.